Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020
30 novembre 2020
- 4 minutes
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Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui demeurent fermés
Au 28 novembre 2020, malgré l’assouplissement du confinement, les établissements suivants demeurent fermés :
- salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour :
- ○ les salles des ventes ;
- ○ les salles d'audience des juridictions ;
- ○ l'activité des artistes professionnels ;
- ○ les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
- ○ la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
- ○ les crématoriums et les chambres funéraires ;
- restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c'est le domicile régulier) ;
- salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings), cinémas ;
- salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
- établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, les groupes scolaires et les personnes munies d'une attestation médicale ;
- établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
- musées et monuments ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour des activités encadrées à destination des mineurs, l'accueil de personnes munies d'une prescription médicale ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Les vestiaires collectifs sont fermés ;
- établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; les centres de loisirs extrascolaires, les centres d'accueil de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont organisés en plein air ;
- campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui peuvent ouvrir
Au 28 novembre 2020, les établissements suivants peuvent ouvrir :
- les commerces alimentaires et les commerces de détail (commerces d'habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure, etc.) entre 6h et 21h ;
- les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d'art, salles de vente) entre 6h et 21h ;
- les bibliothèques et les archives ;
- les grandes surfaces (tous leurs rayons) ;
- les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
- les agences immobilières (les visites immobilières sont possibles) ;
- les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l'enseignement artistique) entre 6h et jusqu'à 21 heures ;
- les marchés couverts ou ouverts ;
- les lieux de culte ;
- les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat ; il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l'équitation, l'athlétisme ou le golf ; les sports nautiques peuvent reprendre ; les vestiaires collectifs sont fermés.
Notez que les activités suivantes ne sont pas contraintes à la plage d'ouverture de 6h à 21h :
- entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
- boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- hôtels et hébergements similaires ;
- location et location-bail de véhicules automobiles ;
- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- blanchisserie-teinturerie de gros ;
- commerce de gros ;
- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ; cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- laboratoires d'analyse ;
- refuges et fourrières ;
- services de transport ;
- toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
- services funéraires.
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Sources
- Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Actualité de service-public.fr du 28 novembre 2020
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