Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?
07 septembre 2020
- 1 minute
![](/sites/default/files/styles/visuel_main/public/images/flux_actus/masqueenfant.jpg?itok=QakEbCQl)
Coronavirus (COVID-19) et port du masque en ville : sous conditions…
Parce que la circulation du coronavirus s’accélère dans le Bas-Rhin et le Rhône, les Préfets de ces départements ont décidé de rendre obligatoire le port du masque à Strasbourg et dans les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi qu’à Lyon et Villeurbanne.
Des décisions disproportionnées, selon certaines personnes qui ont demandé au juge de contraindre les Préfets à modifier leurs décisions pour limiter l’obligation de porter le masque aux seuls lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.
Le juge a fait connaître sa décision :
- s’agissant du Bas-Rhin, il estime que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut pas être imposé sur l’ensemble du territoire ;
- s’agissant du Rhône, il valide l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne ; le Préfet doit, en revanche, prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Ordonnances du Conseil d’Etat, du 6 septembre 2020, n° 443750 et 443751
Voir plus
Voir moins