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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…

12 mai 2020 - 2 minutes
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C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à des examens…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et auto-écoles : une reprise progressive et sous conditions…

  • La reprise des cours théoriques et pratiques

Depuis le 11 mai 2020, les auto-écoles peuvent rouvrir et dispenser des formations théoriques et pratiques, si certaines conditions sont remplies :

  • il faut rédiger un protocole sanitaire dans le respect des préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique ;
  • il faut faire connaître et appliquer ce protocole aux employés de l’auto-école ainsi qu’aux élèves.

Les gérants d’auto-écoles sont invités à réaliser un inventaire des élèves qui sont en cours de formation en se basant sur la situation de chacun d’eux à la date de la reprise, puisque des paramètres ont pu évoluer du fait de l’interruption. Sont notamment à prendre en compte :

  • le volume d’heures d’apprentissage déjà effectué avant le confinement et l’estimation de celui qui reste à réaliser ;
  • les conditions d’âge, lorsqu’elles sont déterminantes pour la présentation à l’examen ;
  • les conditions de recevabilité à l’examen (selon la filière de formation).

En outre, les gérants d’auto-écoles sont aussi invités à appeler les élèves afin de planifier avec chacun sa disponibilité et le calendrier du parcours pédagogique à mettre en place en vue de son examen.

  • La reprise des examens

La reprise des examens poids-lourd et moto est envisagée d’ici le 25 mai 2020, le temps d’établir des conditions de passage respectant les mesures de protection sanitaire. Quant à la reprise des examens du permis B, elle est envisagée pour le mois de juin.

Notez que la reprise des examens est progressive pour 2 raisons :

  • il est nécessaire de disposer des équipements sanitaires requis et d’intégrer les nouvelles modalités de protection sanitaire à l’organisation du travail ;
  • il faut laisser aux candidats la possibilité de reprendre quelques heures de formation avant de se présenter à l’examen.

Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reprise-des-activites-du-secteur-de-leducation-routiere

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