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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021

25 janvier 2021 - 3 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par bateau

Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion à destination du territoire métropolitain, il doit présenter un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le voyage, lorsqu’il arrive en provenance d’un des pays étrangers suivants

  • l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne et des pays suivants :
  • ○ Andorre ;
  • ○ Islande ;
  • ○ Liechtenstein ;
  • ○ Monaco ;
  • ○ Norvège ;
  • ○ Saint-Marin ;
  • ○ Saint-Siège ;
  • ○ Suisse.

Depuis le 24 janvier 2021, le test négatif doit être présenté par les voyageurs de 11 ans ou plus, quel que soit le pays dont ils proviennent.

Par ailleurs, depuis le 24 janvier 2021, un passager qui arrive par bateau ou par avion n’a plus à s’engager à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée en France métropolitaine et, s'il est âgé de 11 ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2, dès lors qu’il arrive de l’un des pays suivants :

  • un pays de l'Union européenne,
  • Andorre,
  • Islande,
  • Liechtenstein,
  • Monaco,
  • Norvège,
  • Saint-Marin,
  • Saint-Siège,
  • Suisse.


Coronavirus (COVID-19) : pour les voyages vers la Corse

Jusqu’à présent, tout passager voyageant vers la Corse devait remplir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présentait pas de symptôme de contamination à la covid-19 et qu'il n'avait pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de la covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet. En outre, si le passager avait 11 ans ou plus, il devait présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Il a été précisé que ces mesures sanitaires, applicables jusqu’au 7 février 2021, sont valables pour les passagers en provenance du territoire hexagonal.


Coronavirus (COVID-19) : pour les transporteurs routiers

L'obligation de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19 s'applique aux professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande à compter du 28 janvier 2021 à 0 heure.

Par dérogation, ces derniers sont toutefois autorisés à présenter seulement le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

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Sources
  • Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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