Aller au contenu principal
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020

26 août 2020 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes ?

Jusqu’à présent, il était prévu qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pouvait se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. Des dérogations préfectorales étaient toutefois exceptionnellement possibles.

Depuis le 14 août 2020, la référence à la date butoir du 31 août 2020 est supprimée. Pour le moment, l’interdiction de principe des rassemblements de plus de 5 000 personnes continuera donc de s’appliquer en septembre et les mois suivants. Toutefois, des dérogations préfectorales peuvent toujours être obtenues.

Source : Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020 © Copyright WebLex - 2020

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro