Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs
11 octobre 2021
- 1 minute
Coronavirus (COVID-19) : continuer à soutenir le marché viticole en 2022
Le marché viticole est particulièrement impacté par la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, les stocks de marchandises ne se vidant pas en raison de problèmes de débouchés.
Pour mettre en place des soutiens spécifiques et adaptés aux acteurs de ce marché, l’Union européenne a autorisé les Etats membres à déroger exceptionnellement aux règles communes durant les années 2020 et 2021.
Cette dérogation exceptionnelle vient d’être prolongée pour l’année 2022.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1763 de la Commission du 6 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne les dérogations au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole
Voir plus
Voir moins
Voir les sources
