Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie
14 décembre 2021
- 2 minutes
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Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement
La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs provoquent des tensions d’approvisionnement pour les entreprises du secteur industriel, à l’origine de retards de livraison et d’une hausse sensible des prix.
Pour accompagner ces entreprises dans la gestion de leurs difficultés, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un plan qui leur est dédié, comprenant notamment :
- le lancement d’un prêt pour l’industrie par Bpifrance, en vue de répondre à leurs besoins en fonds de roulement et de renforcer leur structure financière, remboursable sur une période maximale de 10 ans ;
- la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’à la fin juin 2022 ;
- la prolongation et l’assouplissement du dispositif des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés, accessibles jusqu’à la fin juin 2022 ;
- la continuité du dispositif d’activité partielle, avec la possibilité de négocier au niveau des branches le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et l’octroi du bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 %, dans les cas dans lesquels cela est possible ;
- les facilités de paiement fiscal et social pouvant être sollicitées auprès de leur service gestionnaire.
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Sources
- Communiqué de presse du gouvernement du 13 décembre 2021, n° 1817
- Dossier de presse du gouvernement de décembre 2021
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