Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels
Coronavirus (COVID-19) et pêcheurs à pied professionnels : comment obtenir l’aide financière spécifique ?
Une aide financière vient d’être créée pour soutenir les pêcheurs à pied professionnels et les récoltants de végétaux marins sur le rivage, ces professions étant durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à la covid-19.
La période d'éligibilité à cette aide est fixée du 12 mars 2020 au 31 mai 2020.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut qu’aucune activité de pêche à pied ou de récolte n'ait été pratiquée durant les périodes d’arrêt temporaire de l’activité, en raison des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire de la covid-19.
En outre, il faut que le demandeur respecte les conditions d'éligibilité suivantes :
- avoir mené des activités de pêche ou de récolte pendant au moins 120 jours entre le 1er janvier 2018 et la date de présentation de la demande d'aide ;
- être à jour de ses obligations déclaratives, et avoir remis les déclarations mensuelles de pêche de mars, avril et mai 2020 (correspondant à la période d'arrêt) à la direction départementale des territoires et de la mer compétente dans le délai réglementaire (pour le 5 du mois suivant) ;
- être en situation régulière vis-à-vis des organismes en charge des cotisations fiscales et des contributions sociales à la date du 31 décembre 2019 ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une suspension du permis de pêche à pied professionnelle, ou de l'autorisation de récolte de végétaux marins sur le rivage, entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020.
Enfin, sachez que les dossiers de demande d'aide financière peuvent être déposés auprès du Préfet de région, par voie dématérialisée ou par tout autre moyen, jusqu'au vendredi 14 août 2020 à 17 heures.
Source : Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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