Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?

Coronavirus (COVID-19) et détection automatique des porteurs de masques : la CNIL rappelle les précautions à prendre

Alors qu’elle avait demandé l’interruption de tous ces dispositifs en juin 2020, estimant que le cadre légal n’était pas suffisant, la CNIL confirme cette fois la régularité de ces systèmes de vidéoprotection pour plusieurs raisons :

• les données traitées ne sont pas des données biométriques ;
• les caméras concernées ne peuvent permettre l’identification des personnes ;
• l’objectif n’est pas de sanctionner les infractions ou de déployer plus d’agents pour faire respecter la réglementation ;
• l’utilisation est limitée aux transports ;
• les objectifs poursuivis sont des objectifs de santé publique et de protection des personnes ;
• les images ne sont pas stockées ;
• le déploiement du dispositif est limité dans le temps.

Cependant, elle rappelle la nécessité d’informer les usagers de la finalité du traitement de ces données et recommande une durée maximale d’un an pour éviter une pérennisation de ce type de dispositif.