Coronavirus : les mesures de soutien financier aux entreprises

Entreprises : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

L’Etat et les régions ont créé un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Le fonds de solidarité est ouvert aux plus petites entreprises qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 € sur simple déclaration faite sur le site de la DGFiP (https://www.economie.gouv.fr/dgfip). L’aide sera versée à compter du 31 mars 2020. Notez que le site Web de la DGFiP ne permet pour l’instant pas d’effectuer la déclaration.

Pour les situations les plus difficiles et au cas par cas, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite.

Entreprises : comment bénéficier des reports de loyers et de factures ?

Le Président de la République a annoncé le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Concrètement, le Ministère de l’Economie a précisé que, pour bénéficier de ces reports, les entreprises doivent adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux bailleurs et fournisseurs d’énergie.

Notez que s’agissant des commerces situés dans des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Entreprises : comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?

Le Gouvernement va mettre en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut contacter le conseiller bancaire de sa banque.

Pour information, sachez aussi que les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, il faut remplir un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&U%20RL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises.

Entreprises : comment bénéficier de la Médiation d’un crédit bancaire ?

La Médiation du crédit est un dispositif qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Pour en bénéficier, il faut saisir le Médiateur du crédit à l’adresse suivante : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur contactera l’entreprise, vérifiera la recevabilité de sa demande, et définira un schéma d’action avec elle.

Par ailleurs, notez que les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Source :Communiqué du Ministère de l’Economie du 18 mars 2020 sur les mesures de soutien aux entreprises

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