Actu Juridique
Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?
27 mars 2020
- 1 minute
Une prolongation pour certains documents seulement
La durée de validité de certains documents de séjour, qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée pour une durée de 90 jours.
Sont concernés :
- les visas de long séjour ;
- les titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- les récépissés de demandes de titres de séjour ;
- les attestations de demande d'asile.
Source : Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
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