Création d’entreprise : un nouveau prêt d’honneur « solidaire »

Soutenir les créateurs et les repreneurs d’entreprise

Pour mémoire, les prêts d’honneur sont des prêts consentis au créateur ou repreneur d’une entreprise à un taux d’intérêt faible voire nul, que ce dernier s’engage à rembourser « sur l’honneur ».

Ces prêts sont octroyés par des réseaux professionnels, sous réserve du respect de certaines conditions, qui varient en fonction de l’organisme qui les consent.

Dans ce cadre, la Bpifrance vient de mettre en place un nouveau dispositif de prêt d’honneur, appelé « prêt d’honneur solidaire ».

• Bénéficiaires

Ce nouveau prêt bénéficie au créateur ou repreneur d’une entreprise depuis moins de 3 ans, qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• il est bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• il est demandeur d'emploi, non indemnisé, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• il est bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• il est âgé de 18 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap) ;
• il est demandeur d’emploi de moins de 30 ans, et ne remplit pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ;
• il reprend une entreprise et est salarié ou licencié d'une entreprise placé sous sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ;
• il est sans emploi et titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
• il crée ou reprend une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• il est bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

• Caractéristiques du prêt

Le prêt d’honneur solidaire est consenti à un taux d’intérêt nul, n’entraîne pas de frais de dossier, et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant (comme par exemple une caution personnelle).

Il n’est pas non plus nécessaire que celui-ci souscrive une assurance décès perte totale et irréversible d’autonomie.

La durée du prêt oscille entre 1 et 5 ans, avec un différé d’amortissement automatique de 6 mois.

• Montant du prêt

Le montant du prêt octroyé va de 1 000 à 8 000 €.

• Conditions à remplir

Pour bénéficier du prêt d’honneur, le créateur ou repreneur d’entreprise doit remplir les 2 conditions suivantes :

• être accompagné par un opérateur désigné par sa région ;
• obtenir un prêt complémentaire au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente ; notez que ce que prêt n’a pas à être assorti d’une caution personnelle portant sur plus de la moitié de son montant (frais et accessoires compris).

• Qui contacter ?

Pour obtenir le prêt d’honneur solidaire, le créateur ou repreneur d’entreprise doit contacter l’un des organismes suivants :

• le réseau Adie ;
• le réseau France Active ;
• le réseau Initiative France.

Pour trouver l’interlocuteur qui convient, la Bpifrance propose un questionnaire d’orientation disponible ici.

Source : Site de la Bpifrance

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