Actu Fiscale
Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord !
10 juin 2021
- 1 minute
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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est pour bientôt…
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » bénéficie aux exploitants agricoles qui, toutes conditions par ailleurs remplies, renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.
Toutefois, cet avantage fiscal ne sera véritablement applicable qu’à compter d’une date fixée par un décret qui devra être publié au plus tard 6 mois après la réception de la réponse de la Commission européenne sur sa conformité avec la règlementation européenne.
Une réponse qui a été reçue courant mai 2021. Le décret ne devrait donc plus tarder…
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