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Actu Juridique

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

13 octobre 2022 - 2 minutes
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Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.

Ces 25 engagements sont regroupés autour de 7 axes que voici :

  • Axe 1 : informer les consommateurs sur les enjeux de sobriété, les mesures mises en place par le Gouvernement et les répercuter rapidement ;
  • Axe 2 : jouer un rôle actif auprès des clients individuels pour réduire leur consommation et pour trouver une offre adaptée ;
  • Axe 3 : jouer un rôle actif auprès des clients professionnels pour réduire leur consommation ;
  • Axe 4 : améliorer la lisibilité du processus de renouvellement des contrats professionnels ;
  • Axe 5 : permettre à chaque consommateur professionnel de trouver un contrat adapté ;
  • Axe 6 : accompagner les clients professionnels les plus vulnérables ;
  • Axe 7 : préserver la soutenabilité financière de la fourniture d’énergie.

À titre d’exemple, concernant les clients professionnels, les fournisseurs d’énergie s’engagent à :

  • les informer sur la conjoncture des prix de l’énergie de manière adaptée à chaque segment de clientèle, notamment sur les écarts de prix de marché entre heure creuse/heure pleine et semaine vs week-end, ainsi que sur le panel de contrats-type disponibles ;
  • les encourager à mettre en place un outil de suivi et de pilotage de leur consommation d’énergie ;
  • éviter toute mesure les incitant à la consommation d’énergie, y compris par le biais d’une incitation financière.
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Sources
  • Dossier de presse du ministère de l’Économie du 5 octobre 2022 : « Charte des fournisseurs d’énergie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique »
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