Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Crypto-actifs : un cadre nouveau pour suivre les avancées
Les crypto-actifs, aussi appelés crypto-monnaies, ont déchainé les passions chez de nombreuses personnes, notamment par la promesse de gains financiers rapides et faciles.
Cependant, derrière ces espérances, se cachent de nombreux risques tant pour les investisseurs peu avertis que les plus expérimentés.
Afin de protéger les investisseurs et de prévenir des usages illégaux de ces actifs, l’Union européenne (UE) a adopté plusieurs textes pour créer un cadre légal.
La France doit donc aujourd’hui adapter sa législation nationale.
Une première ordonnance vient ainsi faire entrer dans la loi française plusieurs dispositifs prévus par le règlement MiCA.
Hormis plusieurs adaptations et précisions de définitions, le texte vient :
- adapter le dispositif des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui s’applique aux professionnels du secteur ;
- fixer les règles en matière de publicités, de démarchage et d’influence commerciale ;
- définir les rôles de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l’encadrement des activités des PSAN.
Une seconde ordonnance vient-elle adapter des dispositifs européens plus anciens concernant les règles applicables à la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de les rendre applicables au domaine des crypto-actifs.
Le droit français comprenait déjà une grande partie des dispositifs prévus par les textes européens, mais des nouveautés sont néanmoins introduites, à savoir :
- des mesures de vigilance concernant les transferts de crypto-actifs sur des portefeuilles auto-hébergés ;
- l’application des règles aux rapports entre prestataires de crypto-actifs (PSCA) établis dans l’UE et des organismes relevant de juridictions tierces ;
- une obligation pour les PSCA de désigner un représentant national chargé des règles LCB-FT.
Notez que l’ensemble de ces dispositions entrera en vigueur le 30 décembre 2024.
