Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce…

Cryptomonnaie : une activité de sponsoring encadrée

Comme beaucoup d’autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring.

Rapidement, le sponsoring permet aux entreprises de participer au financement d’un évènement sportif, par exemple, et de bénéficier, en contrepartie, d’une visibilité plus ou moins importante.

Problème : la réglementation française en matière d’opérations publicitaires est particulièrement stricte quand il est question d’entreprise du secteur de la cryptomonnaie.

C’est pourquoi il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de l’assouplir, notamment pour permettre aux acteurs du monde du sport de trouver plus facilement des sponsors.

Réponse négative et sans appel du Gouvernement, qui justifie sa position au regard du caractère instable des cryptomonnaies… et qui rappelle que l’Autorité des marchés financiers (AMF) entend plutôt durcir la réglementation en la matière !

Cryptomonnaie : un régime PSAN renforcé

Pour rappel, les prestataires proposant des services liés à la cryptomonnaie peuvent, selon leurs situations, relever du régime des « prestataires sur actifs numériques » (PSAN) qui nécessite un enregistrement ou l’obtention d’un agrément de l’AMF.

Pour que les professionnels concernés puissent préparer leurs dossiers, l’AMF a publié une « doctrine PSAN », qui vient d’être mise à jour et dans laquelle :

• elle clarifie ses attentes en matière d’honorabilité et de compétence des dirigeants et premiers actionnaires des PSAN ;
• elle apporte des précisions en matière de communication promotionnelle et de relations avec les clients.