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Actu Juridique

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?

20 février 2020 - 1 minute
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Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître. Verdict ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » ?

Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements en difficulté peuvent bénéficier d’une aide financière. Cette aide peut prendre la forme d’une remise financière, d’indemnités de fin d’activité ou d’une prime de diversification d’activité.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc que le débit de tabac soit implanté dans un département qui doit figurer dans une liste établie, chaque année, par le Gouvernement. La liste pour 2020 vient de paraître. Ainsi les départements considérés comme étant en difficulté pour 2020 sont les suivants :

  • les Ardennes,
  • la Marne,
  • la Haute-Marne,
  • la Meurthe-et-Moselle,
  • la Meuse,
  • la Moselle,
  • le Bas-Rhin,
  • le Haut-Rhin,
  • le Territoire de Belfort.

Source : Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ? © Copyright WebLex - 2020

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