Aller au contenu principal
Actu Juridique

Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

31 mars 2022 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Quels déchets peuvent être collectés avec les biodéchets ?

Les déchets composés majoritairement de biodéchets doivent être triés à la source en vue d’une valorisation sur place ou d’une collecte séparée pour permettre leur valorisation. Ainsi, ils ne peuvent pas, en principe, être mélangés avec d’autres déchets.

Toutefois, une dérogation a été mise en place pour permettre une collecte et une valorisation conjointes de certains déchets avec ces biodéchets triés à la source, tels que :

  • les sacs de collecte de ces biodéchets, composés de papier ou carton uniquement, ou composés de plastique avec éventuellement une partie en papier ou en carton ;
  • les filtres à café et les sachets de thé ou tisane lorsqu’ils sont en papier (avec leur contenu) ;
  • les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier ;
  • les capsules et dosettes de café composées à 95 % de papier ;
  • les déchets organiques ménagers (fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d’animaux de compagnie).

Vous pouvez retrouver plus de précisions concernant la composition exacte de ces déchets ici. Enfin, notez que l’ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 24 mars 2022.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro