Décisions judiciaires : toujours plus d’open data !
Open data : au tour des décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires !
Pour rappel, l’open data permet de rendre les décisions des juridictions judicaires et administratives accessibles gratuitement et électroniquement au public. Notez que ces décisions sont systématiquement pseudonymisées pour éviter les atteintes à la vie privée ou à la sécurité.
Après l’open data des décisions de la Cour de cassation en octobre 2021, puis des décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel en avril 2022, c’est désormais au tour des décisions civiles rendues par les 9 tribunaux judiciaires suivants d’être librement accessibles : Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, et Versailles.
Cette nouvelle étape concerne les décisions rendues postérieurement au 15 décembre 2023.
