Actu Juridique
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
05 décembre 2022
- 1 minute
Déclaration viticole en ligne : à faire au plus tard le 10 décembre 2022 !
Comme chaque année, les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site Web des douanes.
Cette année, il est possible de faire sa déclaration jusqu’au 10 décembre 2022 à 23 h 59.
Les professionnels installés en Outre-mer doivent faire attention : l’heure limite indiquée est celle de la France métropolitaine.
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Sources
- Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023
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