Déclarations d’IR : le bilan 2018…

Augmentation du nombre de déclarants en ligne

Depuis plusieurs années, le Gouvernement tend vers la dématérialisation totale des relations entre les usagers et l’administration fiscale, notamment en ce qui concerne le dépôt des déclarations d’IR.

Pour 2018, les foyers dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 15 000 € avaient, en principe, l’obligation de déposer leurs déclarations d’IR en ligne par l’intermédiaire de leur espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, sauf à estimer ne pas être en mesure de le faire : dans cette hypothèse, la déclaration devait être transmise aux services fiscaux par l’intermédiaire du support papier.

A l’issue de la campagne déclarative, le gouvernement estime que près de 23 millions de foyers fiscaux déclarent aujourd’hui leurs revenus en ligne, soit une progression de 12,6 % par rapport à l’année 2017.

Notez que pour la campagne déclarative de mai 2019, l’ensemble des foyers fiscaux devront déposer leurs déclarations de revenus en ligne. Toutefois, ceux qui estimeront ne pas être en mesure de le faire (par exemple parce que leur résidence principale est dépourvue d’accès Internet) pourront toujours déposer leur déclaration par l’intermédiaire du support papier.

Plébiscite du taux personnalisé de PAS

Cette année, au moment de valider votre déclaration de revenus, vous avez pu découvrir votre futur taux de prélèvement à la source, applicable dès janvier 2019.

A cette occasion, l’administration vous permettait soit de valider ce taux (dit « taux personnalisé), soit d’opter pour un taux différent :

• un taux individualisé pour les couples soumis à imposition commune, en cas de forts écarts de revenus entre les conjoints ;
• un taux neutre pour les personnes ne souhaitant pas que leur taux personnalisé soit communiqué à l’employeur.

A l’issue de la campagne déclarative, le Gouvernement indique que le taux personnalisé est largement plébiscité : le taux individualisé pour les couples a été choisi par 7,6 % des déclarants et le taux neutre, par seulement 1,3 % des déclarants.

Ce faible succès du taux neutre s’explique certainement par le fait qu’avec lui, le déclarant sera prélevé sur la base d’un taux correspondant à un célibataire sans enfants. Dès lors, dans de nombreuses situations, le prélèvement effectué par l’administration fiscale sera inférieur au montant de l’impôt effectivement dû, obligeant le déclarant, tous les mois, à calculer et à reverser de lui-même un complément d’impôt.

Pour les travailleurs indépendants, la situation est un peu différente, puisque faute d’employeur, leur impôt ne sera pas prélevé à la source : il sera payé sous forme d’acompte, calculé par l’administration fiscale, et versé mensuellement au plus tard le 15 de chaque mois ou sur option, de façon trimestrielle les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

A ce jour, près de 0,5 % des indépendants ayant déclaré leurs revenus en ligne ont opté pour le versement trimestriel des acomptes.

Source : Communiqué de Presse du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 2 juillet 2018, n°322

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