Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?

Déduction de TVA : quand la réalité des prestations facturées fait débat !

Une société civile immobilière (SCI) achète un terrain en vue de la construction d’un programme immobilier.

Elle conclut avec sa société mère un marché de maîtrise d’œuvre d’exécution et un marché de contrat général pour la réalisation de ce programme.

Ensuite, la SCI paie les factures émises par la société mère dans le cadre de ces 2 contrats et déduit la TVA correspondante… Ce que refuse en partie l’administration fiscale qui lui réclame alors un supplément de TVA.

« Pourquoi ? », s’interroge la SCI qui rappelle qu’étant soumise à la TVA, elle peut déduire la taxe qu’elle a payée comme la loi l’y autorise.

Sauf que cette TVA, déduite en partie à tort, ne correspond pas à de réelles prestations, conteste l’administration.

Et pour preuve, les missions de direction et de contrôle général des travaux facturées par la société mère dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre d’exécution correspondent à des missions identiques à celles facturées dans le cadre du marché de contractant général.

Une « double » facturation qui a mené à une « double » déduction de TVA non autorisée, estime l’administration.

« Faux ! », conteste à son tour la SCI : les missions confiées dans le cadre du 1^er marché sont bel et bien différentes de celles confiées dans le cadre du 2^nd marché.

Pour prouver ce qu’elle avance, elle fournit une liste des missions définies dans le cadre de chacun des marchés, précise les intervenants dédiés à chacune d’elles et produit un organigramme opérationnel du programme immobilier.

Sauf que les 2 contrats listent des missions similaires rédigées en des termes strictement identiques et ayant donné lieu à une double facturation, tranche le juge. En outre, les factures ne permettent pas de distinguer clairement la nature des prestations facturées.

Par conséquent, la SCI n’apportant aucune justification quant à la réalité des prestations facturées à la fois dans le 1^er marché et dans le 2^nd marché, le redressement fiscal ne peut qu’être validé.