Démarchage téléphonique : consulter la liste d’opposition, à quel prix ?
Consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique : un tarif fixe et un tarif variable
Tout professionnel qui exerce à titre habituel l’activité de démarchage téléphonique doit prendre connaissance de manière régulière (au moins 1 fois par mois) de la composition de la liste d’opposition. Lorsque cette activité est accessoire à l’activité de l’entreprise, cette dernière doit consulter la liste avant toute campagne de démarchage.
Mais cette consultation va donner lieu à un paiement à l’organisme chargé de gérer la liste d’opposition. Pour rappel, cet organisme est la société Opposetel et le site internet où est consultable cette liste est bloctel.gouv.fr.
Le tarif d’utilisation de la liste d’opposition est le suivant :
- il comprend une partie fixe, à savoir :
○ des frais d’inscription qui s’élèvent à 250 € HT ;
○ et une redevance annuelle d’utilisation du service fixée à 300 € HT ;
- il comprend une partie variable, à savoir :
○ une tarification à l’acte :
Offres de services à l’acte | ||
Nombre maximum de lignes soumises à traitement | Nombre maximum de sollicitation par an et par fichier | Prix à l’acte HT |
3 000 | 2 | 150 € |
○ une offre intermédiaire :
Offre intermédiaire | ||
Nombre maximum de lignes soumises à traitement | Nombre maximum de sollicitation par an et par fichier | Prix annuel HT |
10 000 | 6 | 700 € |
25 000 | 70 | 6 000 € |
300 000 | 130 | 14 000 € |
○ une offre illimitée :
Offre illimitée | ||
Nombre maximum de lignes soumises à traitement | Nombre maximum de sollicitation par an et par fichier | Prix annuel HT |
Illimitée | Illimité | 40 000 € |
Source : Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
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