Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements

Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024.

La première, dès le 1^er janvier 2024, verra disparaitre la suppression d’1 point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

Notez que la contravention pour ces excès de vitesse reste, elle, applicable.

La seconde évolution arrivera le 1^er avril 2024. À compter de cette date, il ne sera plus nécessaire de faire apparaitre sur son pare-brise le certificat d’assurance de son véhicule.

Dorénavant, pour vérifier qu’un véhicule satisfait bien à l’obligation d’assurance, les forces de l’ordre consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA), sans que l’automobiliste ait lui-même à en rapporter la preuve.