Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

Détention de tabacs à des fins commerciales : combien ?

Depuis le 25 octobre 2018, sont réputées détenir des tabacs à des fins commerciales les personnes qui transportent, dans un moyen de transport individuel affecté au transport de personnes, plus de :

• 800 cigarettes ;
• 400 cigarillos, c'est-à-dire de cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce ;
• 200 cigares, autres que les cigarillos ;
• 1 kg de tabac à fumer : ce seuil s’applique également aux personnes transportant ce type de produits dans un moyen de transport collectif (un bus par exemple).

Dorénavant, et depuis le 1er août 2020, toute personne qui introduit en France des tabacs manufacturés, quelle que soit sa provenance, dans un moyen de transport individuel ou collectif, est réputée les détenir à des fins commerciales dès lors qu’elle transporte plus de :

• 200 cigarettes ;
• 100 cigarillos, c'est-à-dire de cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce ;
• 50 cigares, autres que les cigarillos ;
• 250 grammes de tabac à fumer.