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Actu Juridique

Don d’organe : quelle est la réglementation ?

25 octobre 2021 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Le don et le prélèvement d’organe, parce qu’ils touchent à la personne humaine, sont très strictement encadrés. Voici un bref rappel de la réglementation applicable…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Don d’organe : un consentement présumé

Pour rappel, toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes, sauf si elle s'inscrit au registre national des refus (https://www.registrenationaldesrefus.fr/#etape-1).

Pour éviter toute difficulté, il est recommandé de conseiller aux patients de faire connaître leur choix de leur vivant à leurs proches, à l’écrit ou à l’oral.

Quant au déroulement du prélèvement des organes sur un défunt, il est très encadré : la mort du donneur doit être médicalement constatée par 2 médecins. En outre, un entretien préalable avec les proches est également organisé par l'équipe médicale.

Enfin, le médecin qui procède au prélèvement sur une personne décédée est tenu d'assurer la meilleure restauration possible du corps.

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Sources
  • Actualité de service-public.fr du 14 octobre 2021
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