Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

Données numériques de santé : l’enjeu de la protection des données

Pour rappel, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre et protège les données personnelles.

En raison de leur nature, les données de santé font l’objet d’une protection renforcée. La notion de « données de santé » comprend :

• les informations relatives à une personne physique (collectées lors de l'inscription en vue de bénéficier de soins de santé ou lors de la réalisation de la prestation) ;
• les informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle ;
• les informations concernant une maladie, un handicap, les antécédents médicaux, un traitement clinique, etc., quelle qu'en soit la source (médecin, professionnel de santé, hôpital, test de diagnostic in vitro).

La CNIL apporte des précisions à ce sujet en expliquant qu’il existe 3 catégories de données à caractère personnel concernant la santé :

• les données de santé par nature (maladies, antécédents médicaux, prestations de soins, handicaps, etc.) ;
• les catégories de données brutes devenues des données de santé par croisement avec d'autres données, permettant de tirer une conclusion sur l'état de santé d'une personne (par exemple croisement de la mesure du poids et des apports caloriques) ;
• les catégories de données devenues des données de santé par destination, c'est-à-dire au regard de l'utilisation qui en est faite sur le plan médical.

Malgré ces éclaircissements, il n’en reste pas moins difficile, pour les professionnels, de définir exactement ce qu’est une donnée personnelle de santé. Là encore, la CNIL fournit quelques exemples :

• sont des données personnelles de santé :
  • l’information sur le handicap ou un taux d’invalidité révélant un handicap ;
  • l’information sur la prise en charge dans une structure de soins, dès lors qu'elle donne une indication sur l'état de santé ;
  • la nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM), si elle révèle une information sur l'état de santé ou une prise en charge liée à une pathologie ;
  • l'inaptitude à l'exercice d'une activité sportive ;
• en revanche, ne sont pas des données personnelles de santé :
  • le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), même s'il est utilisé comme identifiant national de santé ;
  • l'aptitude à l'exercice d'une activité sportive, sauf en cas de recoupement avec d'autres informations comme les circonstances de délivrance du certificat ;
  • les données recueillies en dehors d'un contexte médical par des outils de mesure de soi (montres, bracelets connectés, applications mobiles).

Données numériques de santé : l’enjeu de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) connaît un grand développement ces dernières années et plus particulièrement en matière de santé : aide au diagnostic, appui à la construction d'une thérapie, suivi évolutif du patient, etc.

Or pour permettre ces innovations et entraîner les algorithmes, il faut que les outils d’IA s’appuient sur des bases de données de santé...

Selon un rapport de l’Assemblée nationale, l'enjeu de l'usage de l'IA est double en médecine :

• passer d'une médecine curative à une médecine préventive de plus en plus personnalisée, à partir de l'analyse des historiques de vie et de soins ;
• aider au diagnostic ou traiter des patients.

Notez que l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en place une plateforme répertoriant les solutions proposées par l’IA en matière de santé.

Données numériques de santé : l’enjeu de l’utilisation des données

Pour un professionnel de santé, la donnée personnelle de santé combinée à l’intelligence artificielle peut lui permettre d’améliorer ses prestations.

C’est dans ce but que le dossier médical partagé a vu le jour. Ce dossier, en effet, permet d’améliorer la prise en charge médicale par un partage de l'information médicale, en associant médecin et patient grâce à un outil moderne.

Par ailleurs, le système national des données de santé (SNDS) a vu le jour : son objectif est d’autoriser l’accès aux données de santé collectées par des organismes publics (sur autorisation de la CNIL), afin de permettre la réalisation d’études, de recherches ou d’évaluations présentant un intérêt public.

Enfin, un « Health Data Hub » a été mis en place, élargissant le SNDS :

• aux données médico-sociales liées au handicap, fournies par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• à l'ensemble des données de santé dont le recueil est directement ou indirectement financé par des fonds publics.