Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

Une automatisation pour améliorer les soins

Depuis le 5 avril 2023, la création automatisée du dossier pharmaceutique est mise en place.

Ce dossier permet aux pharmaciens et aux médecins qui prennent en charge un patient dans un établissement de santé d'avoir accès à certaines informations. Il s'agit des informations :

• relatives à l'identité du patient (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de sécurité sociale) ;
• relatives à l'identité du représentant légal, le cas échéant ;
• relatives à ses traitements (médicaments pris, quantité, date de délivrance).

Il est à noter que les traitements seront inscrits dans le dossier qu'ils aient été délivrés sur prescription ou non.

Les données concernant les traitements seront conservées :

• 5 ans pour les médicaments biologiques ;
• 23 ans pour les vaccins ;
• 3 ans pour les autres médicaments.

Avant la création du dossier, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens informe la personne concernée, par message électronique ou courrier, sur le contenu du dossier, ses modalités de fonctionnement et de clôture, mais également sur le droit de la personne à s'opposer à sa création. Le cas échéant, le patient dispose de 6 semaines à compter de la réception de l'information pour faire connaitre au Conseil national sa décision d'opposition.