Actu Sociale
DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
16 février 2022
- 1 minute
![](/sites/default/files/styles/visuel_main/public/images/flux_actus/spectacle.jpg?itok=TDryHP7t)
Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti !
Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle doit se faire via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation prend effet à compter de la période d’emploi de janvier 2022.
Notez que seuls les employeurs qui relèvent du champ d’application du GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation déclarative.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Actualité de Pôle emploi de janvier 2022
Voir plus
Voir moins