Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?
Agrément des éco-organismes : de nouveaux cahiers des charges à respecter !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) et de la lutte contre le gaspillage, certains producteurs, importateurs et distributeurs ont une obligation de prévention et de gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour cela, ils peuvent transférer cette gestion à des éco-organismes.
Pour obtenir un agrément, ceux-ci doivent suivre un cahier des charges précis, définissant les différentes exigences à respecter en fonction des filières concernées.
Notez que 5 nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés pour les filières à REP :
- des articles de bricolage et de jardin, disponible ici ;
- des articles de sport et de loisirs, disponible ici ;
- des jouets, disponible ici ;
- des équipements électriques et électroniques, disponible ici ;
- des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, disponible ici.
Ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2022, à l’exception de celui de la filière des équipements électriques et électroniques qui est applicable depuis le 1er novembre 2021.
Toutefois, les éco-organismes de cette filière ayant déjà un agrément peuvent continuer de respecter la règlementation actuelle jusqu’au 31 décembre 2021.
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228
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