Entreprise d’insertion : de nouveaux montants pour l’aide au poste !
SIAE : de nouveaux montants
Pour mémoire, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) se voient attribuer une aide financière lorsqu’elles embauchent en CDD ou en contrat de mission des salariés demandeurs d’emplois, en proie à des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Cette aide, revalorisée annuellement, est composée d’un montant « socle » fixé en fonction de l’évolution du SMIC, ainsi que d’un montant « modulé », exprimé en pourcentage du montant socle.
Chaque année, les paramètres de versement de cette aide sont déterminés par un arrêté ministériel qui précise :
- le montant socle de l’aide ;
- le montant maximum de la part modulée ;
- ses modalités de versement.
Et justement, à compter du 1er janvier 2024, le montant socle annuel de l’aide par poste occupé à temps plein est désormais fixé à :
- 12 218 € pour les entreprises d’insertion ;
- 4 688 € pour les entreprises de travail temporaires d’insertion ;
- 1 588 € pour les associations intermédiaires ;
- 23 458 € pour les ateliers et chantiers d’insertion.
Ces montants s’appliquent à toutes les entreprises basées en France, à l’exception de Mayotte.
Le montant maximum de la part modulée est fixé à 10 % de chacun des montants socles désignés.
S’agissant des modalités de versement, le montant socle est versé chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le montant de la part modulée, quant à lui, est versé en une seule fois par l’ASP. La détermination du montant de l’aide au poste effectivement versée est déterminée par l’autorité préfectorale en fonction des résultats atteints compte tenu des conditions posées par la loi, et ce montant peut être régularisé en tenant compte du niveau réel d’occupation des postes par les salariés.
Notez, enfin, que le montant de l’aide financière 2024 pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant s’élève à 6 443 € pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Quant au montant de l’aide versée au titre du « contrat passerelle » conclu par une entreprise d’insertion, il s’élèvera, pour chaque poste occupé à temps plein, à 2 330 €.
