Faire de la publicité… sur les trottoirs ?

Faire de la publicité sur les trottoirs : une expérimentation stricte !

Au nom de la sécurité routière et de la protection de l’environnement, la publicité sur les trottoirs est interdite. Toutefois, une expérimentation de publicité biodégradable sur les trottoirs a été décidée par le Gouvernement.

Concrètement, seuls les marquages suivants peuvent être apposés sur les trottoirs, selon des conditions précises :

• le marquage est réalisé directement au sol par projection ou application, à travers un pochoir, d'eau ou de peintures biodégradables à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant ;
• les caractéristiques d'adhérence du trottoir ne doivent pas être diminuées ;
• la durée de persistance de chaque publicité ne peut excéder 10 jours ; à l'issue de ce délai, l'emplacement doit retrouver son état antérieur ;
• la publicité ne peut excéder une surface unitaire de 2,50 m² ;
• la publicité mentionne, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou de la société qui l'a apposée ou fait apposer ;
• la publicité ne peut être apposée à moins de 80 mètres d'une autre publicité par marquage au sol ;
• la publicité ne peut être apposée sur les trottoirs situés aux abords des monuments historiques, de sites patrimoniaux remarquables ou de sites classés.

L'expérimentation doit faire l'objet d'une évaluation tous les 6 mois afin de déterminer notamment :

• le nombre de professionnels ayant eu recours à la publicité sur les trottoirs ;
• la mesure d'un éventuel lien entre accidents de la route et présence des marquages sur les trottoirs ;
• la mesure d'un éventuel lien entre chutes sur le trottoir et présence des marquages sur les trottoirs ;
• l'opinion des riverains sur l'impact de ces marquages sur leur cadre de vie, et sur l'utilité des informations qu'ils contiennent ;
• l'évaluation des différentes techniques employées au regard notamment de l'effacement ou de la disparition effectif/ve des marquages au bout de 10 jours.

Notez que l’expérimentation devait avoir lieu, au départ, dans les communes de Lyon, Bordeaux et Nantes durant 18 mois. Mais, au final, seule la ville de Lyon va effectivement expérimenter la publicité sur les trottoirs. Les populations de Nantes et de Bordeaux ayant manifesté leur mécontentement face à cette expérimentation (une pollution visuelle et un trop-plein de publicités ont notamment été reprochés à cette mesure), les Mairies concernées ont décidé de ne pas y participer.

Sources :

• Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

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