Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?

Sous-traitance : 1 coupable… 2 responsables ?

Une société se voit confier par un client (appelé « maître d’œuvre ») la construction et la rénovation de 2 bâtiments.

Elle décide de confier une partie des travaux de menuiserie à l’un de ses sous-traitants.

Au cours des travaux, le maître d’œuvre constate de nombreuses malfaçons, notamment relatives à l’isolation phonique des planchers.

Il décide, par conséquent, d’engager la responsabilité de la société avec laquelle il a signé un contrat…

A tort, selon celle-ci : parce que les travaux de plancher ont été effectués par son sous-traitant, celui-ci demeure seul responsable des fautes qu’il a commises au cours de leur réalisation.

« Non », répond le juge, qui rappelle que la faute du sous-traitant engage la responsabilité de l’entrepreneur principal à l’égard du maître d’œuvre, envers lequel il est tenu de la bonne exécution du contrat.

Par conséquent, la société est responsable des erreurs de conception des planchers commises par son sous-traitant, et ce, même si elle n’a pas personnellement commis de faute.

Elle doit donc indemniser le maître d’œuvre…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 25 juin 2020, n° 19-15929 (NP)

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