Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…
FRANCE SÉSAME, qu’est-ce que c’est ?
FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français.
Elle est utilisée par les importateurs et tous les intermédiaires de la chaîne logistique, c’est-à-dire les représentants en douane enregistrés et les transitaires. Cette plateforme sert à fluidifier le passage des frontières des marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Concrètement, sont concernées :
- les marchandises importées, c’est-à-dire celles qui entrent et restent sur le territoire français ;
- les marchandises mises en transit, c’est-à-dire celles qui passent par le territoire français mais qui ont pour destination finale un autre pays.
Vous ne pouvez pas utiliser FRANCE SÉSAME pour toutes les marchandises. La plateforme ne concerne que celles soumises à de strictes obligations sanitaires et phytosanitaires, à savoir :
- les animaux vivants ;
- les produits d’origine animale ;
- les végétaux, les produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire ;
- les aliments pour animaux ;
- les denrées alimentaires d’origine non-animale soumises à certains contrôles vétérinaires, de conformité, etc.
La plateforme se veut un outil de compétitivité pour les acteurs du secteur douanier. Pour cela, elle permet :
- un suivi en temps réel des formalités administratives ;
- la prise de rendez-vous en ligne pour les contrôles physiques exercés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), sauf pour les SIVEP de La Réunion ;
- un accès à un dossier d'importation numérique ;
- l’envoi de notifications via l’application, par mail ou par SMS ;
- un service de messagerie ;
- un service de consultation à 360° des activités réalisées via la plateforme numérique ;
- la restitution des informations relatives à l’ensemble des formalités administratives déposées lors du passage en douane.
FRANCE SÉSAME, qu’est-ce qui change ?
FRANCE SÉSAME a été lancée en novembre 2021 sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille et de Dunkerque.
Depuis le 22 novembre 2022, elle couvre désormais 13 nouveaux ports et 8 aéroports :
- les ports de Bordeaux, Brest, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Rochelle, Lorient, Martinique, Nantes Saint-Nazaire, Mayotte, Perpignan Port-Vendres, Saint-Malo et Sète ;
- les aéroports de Bordeaux, Guadeloupe, Guyane, Marseille-Marignane, Strasbourg-Entzheim, Mayotte, La Réunion et Martinique.
- Actualité des ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 24 novembre 2022 : « France Sésame : extension de la plateforme numérique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires »
- Site FRANCE SÉSAME « Foire aux questions et documentation »
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