Actu Juridique
France relance : du nouveau pour les associations de protection animale
21 janvier 2021
- 1 minute
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Association de protection animale : de nouvelles aides financières
Depuis le 1er janvier 2021, les associations de protection animale peuvent accéder à un nouveau dispositif d’aides financières, indépendamment de leur taille. Les aides proposées sont de 2 natures :
- une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
- une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie (notez que les refuges pour équidés sont également éligibles à cette aide).
Les montants alloués peuvent aller de 2 000 € à 300 000 € par projet. Les dossiers sont instruits par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).
Pour pouvoir obtenir ces aides, les 2 critères suivants doivent être remplis :
- l’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’1 an ;
- le devis portant sur les travaux ou équipements envisagés doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier de demande.
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Sources
- Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 19 janvier 2021v
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