Actu Juridique
Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…
15 octobre 2021
- 2 minutes
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Le point sur l’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes frais
Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2022, tout commerçant de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais considérés comme « non transformés » sera tenu de les exposer sans conditionnement plastique.
Cette obligation ne sera toutefois pas applicable :
- aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kg ;
- aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste vient justement d’être publiée.
Celle-ci comprend :
- jusqu'au 30 juin 2023, les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots ;
- jusqu'au 31 décembre 2024 :
- ○ les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, et les petites carottes ;
- ○ la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
- ○ les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis ;
- jusqu'au 30 juin 2026 :
- ○ les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention ;
- ○ les graines germées ;
- ○ les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs.
Notez toutefois qu’il est prévu que les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 et qui ne sont pas exemptés de l’obligation ci-dessus peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement plastique jusqu’au 1er juillet 2022 et ce, dans le but d’écouler les stocks d’emballage existants.
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Sources
- Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
- Communiqué de presse du gouvernement du 11 octobre 2021, n° 1516
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