Actu Juridique
Gel d’avril 2022 : des agriculteurs en difficulté
15 avril 2022
- 1 minute
Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agriculteurs
Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence de 20 M€ pour les agriculteurs touchés, en avril 2022, par les 3 journées consécutives de gel dans plusieurs régions de France métropolitaine.
Cette aide vise en particulier les cultivateurs de fruits à noyaux (pêches, abricots, cerises et prunes - et certains fruits à pépins).
Notez qu’outre ce fonds d’urgence, le gouvernement a décidé d’activer le fonds national des calamités agricoles.
Pour finir, il a aussi annoncé la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des arboriculteurs concernés, ainsi que des dégrèvements de la taxe foncière sur le foncier non bâti.
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Sources
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 6 avril 2022
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