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Actu Juridique

Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?

27 août 2021 - 1 minute
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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Des lignes directrices pour élaborer des plans de gestion de pénuries de médicaments

A compter du 1er septembre 2021, un plan de gestion des pénuries (PGP) s’appliquera pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) commercialisés en France.

Ces PGP doivent permettre d’identifier les risques d’indisponibilité et, en cas de difficultés d’approvisionnement, d’apporter dans les meilleurs délais des solutions pour assurer la continuité des traitements pour les patients concernés.

Pour aider les acteurs de la santé concernés à élaborer ces PGP, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices.

Elles prévoient que chaque PGP doit comprendre :

  • des informations générales sur le médicament concerné (indications, impact pour les patients, circuit de distribution) ;
  • une appréciation des risques pouvant conduire à une rupture de stock ;
  • les moyens de maîtrise prévus pour lutter contre ces risques (notamment les stocks de sécurité et les sites alternatifs de fabrication de la substance active et du produit fini) ;
  • les mesures de gestion en cas de risque de rupture ou de rupture avérée (contingentement du stock résiduel, alternatives thérapeutiques, information des professionnels de santé et des patients, importations de médicaments).
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Sources
  • Actualité de l’ANSM du 22 juillet 2021
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