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Actu Juridique

Grèves : faites-vous accompagner …

13 janvier 2020 - 1 minute
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Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement, en plus de réactiver les dispositifs qui ont été mis en place lors du mouvement des « gilets jaunes », mobilise ses différents services pour qu’ils accompagnent les entreprises fragilisées.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Des fiches récapitulatives à disposition des entreprises

Pour accompagner les entreprises impactées par les différents mouvements de grève, le Gouvernement a non seulement réactivé les mesures mises en place lors du mouvement des « gilets jaunes » (délais de paiement, chômage partiel, etc.), mais vient également de publier sur le site Internet www.economie.gouv.fr un ensemble de fiches récapitulatives qui contiennent :

  • les outils de l’Etat pour aider les entrepreneurs fragilisés ;
  • la liste des contacts dédiés et sensibilisés à la situation des entrepreneurs.

Il précise également que les entreprises concernées peuvent être accompagnées à l’occasion des démarches suivantes :

  • remboursement accéléré des crédits d’impôts (TVA) ;
  • report des échéances sociales ou fiscales (Urssaf, impôts) ;
  • plan d’étalement des créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ;
  • chômage partiel ;
  • traitement de conflits avec des clients ou des fournisseurs.

Enfin, le Gouvernement précise, pour les entreprises qui souhaitent effectuer leurs démarches seules ou par l’intermédiaire d’un expert -comptable, les services auxquels s’adresser pour obtenir des informations (Urssaf, services des impôts des entreprises, Bpifrance, Ministère du travail, etc.).

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