Agriculture
Actu Juridique
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
03 janvier 2024
- 2 minutes
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique
Depuis le 5 décembre 2023, le niveau de risque de grippe aviaire est « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cela signifie la mise en place des mesures suivantes :
- claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
- mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
- équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de 3 jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
- interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
- interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril 2024 ;
- restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), le passage au niveau de risque « élevé » implique le respect des mesures suivantes :
- dépistage virologique lors de mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre 2 élevages ;
- restriction d’accès, désinfection des véhicules.
Grippe aviaire : le point sur l’indemnisation des éleveurs
Les éleveurs qui ont vu leur trésorerie affectée par l’épisode de grippe aviaire 2022 / 2023 peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une aide financière. Une avance correspondant à 50 % de l’indemnisation leur a, en principe, déjà été versée.
Le solde de cette aide va être réglé au cours du mois de janvier 2024.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Décret no 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 7 décembre 2023 : « Influenza aviaire hautement pathogène : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire poursuit le déploiement des dispositifs d’indemnisation pour les éleveurs »
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 5 décembre 2023 : « Influenza aviaire : la France place son territoire en niveau de risque « élevé » pour renforcer la protection des élevages avicoles »
Voir plus
Voir moins
Pour aller plus loin…
Pour les commerçants
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
13/05/2024