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Actu Juridique

Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

07 juillet 2022 - 2 minutes
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Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Des modifications temporaires relatives à la production en label rouge

Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de production communes relatives à certaines productions en label rouge sont temporairement modifiées.

Pour le moment, ces aménagements ont vocation à s’appliquer tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la grippe aviaire. Elles prendront fin, au plus tard, le 15 octobre 2022.

Ces modifications concernent les productions en label rouge :

  • « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparations de viande de volaille, pour lesquelles il peut être dérogé aux critères relatifs à :
  • ○ l'ouverture des trappes (C40) ;
  • ○ l’accès au parcours ou à la volière (C45) ;
  • ○ l’âge maximal d'accès au parcours (C46) ;
  • ○ la surface minimale de parcours (C47) ;
  • « œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « poules fermières élevées en plein air/liberté », pour lesquelles il peut être dérogé aux critères relatifs à :
  • ○ l’accès au parcours (C40) ;
  • ○ l’âge maximal et une période d'accès au parcours (C41) ;
  • ○ la surface minimale de parcours (C42) ;
  • « palmipèdes gras », pour lesquelles il peut être dérogé aux critères relatifs à :
  • ○ l’accès au parcours (C12) ;
  • ○ l’âge maximal d'accès au parcours (C13) ;
  • ○ la surface minimale de parcours (C23, C26 et C31).
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Sources
  • Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles
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