Groupements d’employeurs : demandez (certaines) aides publiques !

Certaines aides publiques pour certains groupements d’employeurs

Les entreprises qui entrent dans le champ d’application d’une même convention collective peuvent constituer un groupement d’employeurs. Ce groupement permet notamment de mettre des salariés à la disposition de ses membres, étant directement liés au groupement par un contrat de travail. Il est également possible pour le groupement d’apporter son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines auprès de chacun de ses membres.

Il est désormais prévu qu’un groupement d’employeurs soit éligible aux aides publiques suivantes en matière d’emploi et de formation professionnelle :

• la prime à l’apprentissage ;
• l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire ;
• l’aide en faveur des TPE pour l’embauche de jeunes apprentis ;
• l’exonération de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis ;
• l’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI dans la branche du spectacle ;
• la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
• la prime à l’emploi pérenne des salariés du spectacle ;
• l’aide à l’embauche d’un premier salarié ;
• l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises ;
• l’aide relative au contrat de génération.

Le groupement, qui ne peut bénéficier des aides en tant qu’employeur direct, doit informer les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues. Il doit justifier auprès de l’organisme qui délivre l’aide que l’entreprise adhérente, au titre de laquelle l’aide est accordée, répond aux conditions suivantes :

• les aides en question doivent avoir pour objectif direct de créer des emplois ou d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;
• elles sont liées à un seuil d’effectif ou à l’embauche d’un 1er salarié ;
• ces aides auraient bénéficié à l’entreprise adhérente si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition.

Source :

• Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
• Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

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