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Actu Juridique

Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

22 juillet 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais aussi aux professionnels de l’industrie cosmétique. Pour quelles conséquences ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetage

En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la composition de leurs produits, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages.

Compte tenu de la situation exceptionnelle, il a été décidé d’autoriser les entreprises concernées à commercialiser des produits qui ne correspondent pas à ce qui est indiqué sur l’étiquette, si les 4 conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • la sécurité des consommateurs n’est pas mise en danger (la dérogation doit être accompagnée d’une attestation confirmant la non remise en cause de la sécurité du produit) ;
  • la dérogation est accordée pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum à compter de son octroi) ;
  • il faut justifier de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières ;
  • des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de composition, doivent être respectées.
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Sources
  • Actualité de la DGCCRF du 13 juillet 2022
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