Actu Juridique
Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
22 juillet 2022
- 1 minute
Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetage
En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la composition de leurs produits, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages.
Compte tenu de la situation exceptionnelle, il a été décidé d’autoriser les entreprises concernées à commercialiser des produits qui ne correspondent pas à ce qui est indiqué sur l’étiquette, si les 4 conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- la sécurité des consommateurs n’est pas mise en danger (la dérogation doit être accompagnée d’une attestation confirmant la non remise en cause de la sécurité du produit) ;
- la dérogation est accordée pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum à compter de son octroi) ;
- il faut justifier de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières ;
- des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de composition, doivent être respectées.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Actualité de la DGCCRF du 13 juillet 2022
Voir plus
Voir moins