Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?

Hausse du prix de l’énergie : pas d’évolution réglementaire !

Actuellement, la base d’imposition à la TVA comprend l’ensemble des sommes dues par les consommateurs, notamment les impôts, taxes, etc., à l’exception de la TVA elle-même.

Concrètement, une personne se retrouve donc à payer de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au moment d’acheter son carburant.

Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, et interrogé sur un éventuel changement de réglementation, le gouvernement répond par la négative.

A toutes fins utiles, il rappelle que pour soutenir les ménages, ont été mis en place :

• les chèques énergies, pour aider les personnes les plus modestes à payer leurs factures énergétiques ;
• le dispositif « MaPrimeRénov’ », pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique.