Logement : une histoire de chauffage…
Chauffage commun dans un immeuble collectif : entre 19°C et 24°C ?
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C, qu’il s’agisse d’un logement social ou situé dans le parc privé, d’un local à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public.
En parallèle, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime que la température de confort se situe plutôt à 21 ou 22°C.
C’est pourquoi il est admis que la température moyenne de chauffage puisse être portée à 22°C pour les logements où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
D’une manière générale, la température de chauffage d'une pièce individuelle ne doit, quant à elle, pas dépasser 24°C et l'Organisation Mondiale de la Santé considère qu'une température minimale garantie au moins égale à 18°C permet de prévenir tout risque sanitaire.
En tout état de cause, le Gouvernement rappelle qu’un locataire qui a réalisé un contrôle de température de son logement faisant état d'une température trop basse doit :
- d'abord en informer le propriétaire, qui devra faire le nécessaire pour que le système de chauffage soit réglé correctement ;
- en l'absence de réaction du propriétaire, lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire le nécessaire ;
- enfin, si ces démarches restent sans succès, saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
