Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…

Effondrement lié à la neige : que dit le contrat d’assurance ?

Une société possède des locaux qu’elle loue à une entreprise du secteur agroalimentaire qui y stocke des produits agricoles.

Durant l’hiver, l’un des bâtiments s’effondre à la suite d’une importante chute de neige.

La société va alors demander à son assureur de l’indemniser pour le sinistre subi.

Ce que refuse l’assureur : selon lui, le poids de la neige sur la toiture n'a été que le fait déclencheur de l’effondrement du bâtiment. L’effondrement est causé avant tout par la corrosion des aciers de la structure.

Une argumentation rejetée par le juge : le contrat d’assurance garantit ici la société des dommages résultant du poids de la neige accumulée sur les toitures. Dès lors, l’assureur doit venir en garantie, et doit donc indemniser la société.