Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?

Imposition commune des époux : quid d’une séparation temporaire ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un particulier et son épouse, mariés en Tunisie sous le régime de la séparation de biens, déposent une déclaration d’impôt sur le revenu commune.

Et pour cause : pour elle, qui dit imposition commune, dit vie commune… Ce qui n’est pas le cas ici…

« C’est faux ! », conteste l’époux. Bien qu’au départ les deux époux ne vivaient pas sous le même toit, cette séparation n’était que temporaire, comme le prouve d’ailleurs le récépissé de la demande de carte de séjour sollicitée par son épouse.

Des arguments qui suffisent à convaincre le juge : les époux n’ayant résidé séparément que de manière temporaire, ils peuvent bien faire l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu.

Le redressement fiscal est donc annulé.