Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

Un plan pour décarboner l’industrie pharmaceutique

Le Comité stratégique de filière (CSF), constatant qu’une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre du pays est liée à la fabrication et à la consommation de médicaments, a décidé de proposer des solutions pour réduire cet impact.

Il en découle un plan contenant une quinzaine de propositions dont l’objectif est de réduire de 33 % les émissions liées à ce secteur à l’horizon 2030.

Protoxyde d’azote : plus d’information contre les mauvais usages

Le protoxyde d’azote est régulièrement détourné par des personnes le consommant comme gaz hilarant, mais les dommages que ce produit peut causer au système nerveux sont très importants.

Le Gouvernement s’est donc engagé dans une lutte contre les mauvaises utilisations de ce produit.

À cette fin, les produits mis en vente, composés uniquement de protoxyde d’azote, devront faire apparaître sur leur emballage (ou directement sur le produit s’il est vendu à l’unité) une mention alertant sur les dangers de la consommation de ce produit.

Les distributeurs ont jusqu’au 21 juillet 2024 pour écouler leurs stocks actuels sur lesquels n’apparaît pas la mention.

Une représentation des jouets plus juste

Après une étude menée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le constat est fait d’une présentation des jouets pour enfants dans la publicité qui reproduit toujours de nombreux clichés jugés sexistes.

Les ministres chargés de l’Industrie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont, par conséquent réunis les grands acteurs du secteur du jouet afin d’établir conjointement une nouvelle version de leur charte pour une représentation mixte des jouets.

E171 : suspension prolongée

Le dioxyde de titane n’est toujours pas interdit à l’échelle européenne.

Dans l’attente d’une décision qui consacrerait l’interdiction globale de ce produit, le Gouvernement français renouvelle, pour 2024, la suspension de la mise en vente des produits alimentaires contenant cet additif.

Produits de protection intime : plus d’informations

Les produits de protection intime destinés à absorber ou retenir des fluides corporels au contact de l’appareil uro-génital, qu’ils soient réutilisables ou non, devront faire l’objet d’un surplus d’information lors de leur mise en vente ou de leur délivrance à titre gratuit.

Ces informations à porter sur l’emballage ou sur une notice mentionnent la composition du produit, ses modalités d’utilisation, ainsi que les risques sanitaires liés à son usage.

Le détail des informations à faire apparaître se trouve en annexe du décret.

Produits cosmétiques : le rôle de la DGCCRF revu

Depuis le 1^er janvier 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est seule chargée du contrôle des produits et établissements cosmétiques.

Cette évolution n’a que peu de conséquences pour les professionnels directement. Notez toutefois que la Direction propose sur son site un tableau récapitulatif afin de leur permettre de savoir vers qui se tourner pour leurs différentes démarches.

Chargeur universel : c’est parti !

Faisant suite à une réglementation européenne en la matière, la France se dote de textes mettant en place l’obligation d’un « chargeur universel » pour tous les appareils électroniques de petites et moyennes tailles.

À compter du 28 décembre 2024, tous les appareils concernés devront pouvoir être rechargés avec un chargeur de type USB-C.

Pour les ordinateurs portables, l’échéance « chargeur universel » est fixée au 26 avril 2026.

Utilisation de produits phytopharmaceutiques : un sursis

Tous les professionnels qui font usage de produits phytopharmaceutiques pour mener à bien leur activité ont l’obligation de suivre un « conseil stratégique » auprès d’un professionnel agréé.

Ce suivi est impératif pour que les professionnels concernés puissent faire renouveler leur certificat « certiphyto », nécessaire à l’achat et l’utilisation des produits phytosanitaires.

Cependant, dans les faits, l’offre de conseil stratégique ne s’est pas assez développée et il n’est pas possible pour de nombreux professionnels d’obtenir leurs certificats.

Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de mettre en place une solution de certificat provisoire.

Pour le territoire métropolitain, jusqu’au 31 décembre 2027, il sera possible d’obtenir un certificat provisoire, valable un an, en apportant la preuve d’un rapprochement avec un conseiller agréé qui réalisera le conseil stratégique dans un délai d’un an suivant la demande.

Pour la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin, jusqu’au 31 décembre 2028, un certificat provisoire, valable un an, pourra être obtenu sans qu’il ne soit nécessaire de justifier d’une prise de rendez-vous.

Bonus vélo : ça roule !

Fort de son succès, le dispositif d’aide à l’acquisition de vélo (dit « bonus vélo ») sous condition de revenus est reconduit jusqu’en 2027.

Depuis le 1^er janvier 2024, les achats de vélos d’occasion auprès de professionnels sont également éligibles au « bonus vélo ».

Nutriscore : un succès européen

Lancé en 2017 en France, le Nutriscore s’est avéré un outil efficace pour l’information des consommateurs. Fort de ce succès, il a par la suite été adopté par la Belgique, la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Espagne.

Après avoir vu son algorithme de calcul modifié en juillet 2022 en France, cette évolution est adoptée par les autres pays depuis le 1^er janvier 2024.

L’occasion pour vie-publique.fr de revenir sur l’ensemble du dispositif à travers une brève FAQ.