Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?
Une aide financière revue à la hausse !
Respectant le principe de « pollueur-payeur », un dispositif européen a été mis en place en se basant sur la règle suivante : plus un site industriel émet de carbone, plus sa facture d’électricité augmente.
Toutefois, il arrive que des sites industriels soient victimes bien involontairement d’une fuite de carbone, ce qui augmente leur facture d’électricité.
Dans cette situation, les industriels concernés peuvent obtenir une aide financière.
Le montant de cette aide est calculé sur la base des coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
Ces coûts sont calculés en effectuant le produit des facteurs suivants :
- le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, en tonnes de dioxyde de carbone par mégawattheure ;
- le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission, en euros par tonne de dioxyde de carbone : pour les coûts supportés en 2020, le prix est fixé à 25,22 €/tonne (au lieu de 16,18 €/tonne pour les coûts supportés en 2019) ;
- le volume de l'électricité éligible en fonction des produits fabriqués par l’entreprise.
Source : Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
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