Ivresse au travail : attention aux mots !
Attention à la rédaction de la lettre de licenciement
Un salarié, maçon, est victime d'un accident du travail alors qu'il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d'un camion sur laquelle il s'était posté pour travailler.
La gendarmerie se rend sur les lieux de l'accident et effectue un dépistage de l'état alcoolique du salarié, qui s'avère positif.
L'employeur licencie alors le salarié pour faute grave, au motif qu'il n'a pas respecté le règlement intérieur de l'entreprise en travaillant en hauteur, en état d'ivresse.
Sauf que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs reprochés, rappelle le salarié...
Or, dans cette lettre, l'employeur lui reproche d'avoir travaillé en ayant un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale... Et non pas d'avoir travaillé en état d'ivresse...
La faute grave n'est donc pas démontrée !
« À raison ! » tranche le juge : ce grief, non visé par la lettre de licenciement, ne pouvait pas être retenu pour justifier la faute grave du salarié.
Pour aller plus loin…
